Taxe incitative sur le CO2 : socialement équitable et économiquement efficace
Après un hiver qui était « enfin » un véritable hiver, le printemps est de retour. Pour un canton comme le Valais, ces prochains jours seront décisifs. Car qui dit premières chaleurs, dit également dégel et éboulements. Avec la fonte des glaciers et du pergélisol, des pans de montagne entiers s’effritent ; et malheureusement pour nous cela n’est pas prêt de s’arrêter !
Au contraire, la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes augmentent, et avec eux leurs conséquences humaines, matérielles et financières. Le Valais en connaît un rayon à ce sujet. Mais en matière de climat, il est surtout question de temps ! Si l’on veut inverser la tendance, il ne faut pas attendre demain, mais agir toute de suite.
Selon toute probabilité, le Conseil fédéral décidera, lors de sa séance spéciale du mercredi 23 mars 2005, quels sont les instruments qu’il entend utiliser pour atteindre l’objectif fixé par la Loi fédérale sur le CO2 en vigueur depuis l’an 2000. Dans la ligne du protocole de Kyoto – entré en vigueur le 16 février 2005 grâce à la signature de la Russie – il s’agit de réduire d’ici 2010 de 10 % les émissions de CO2 par rapport à 1990. La cible semble atteignable pour les combustibles. Mais on est loin du compte pour les voitures. Leurs émanations ont progressé de 6,6 %. Cet échec autorise le Conseil fédéral à introduire une taxe visant à freiner l’utilisation des agents fossiles. Les conditions sont donc remplies pour une taxe sur l’essence.
A l’inverse du défunt paquet fiscal, elle représente une incontestable nouveauté. Elle entend orienter l’activité économique dans la direction souhaitée. Elle frappe les activités polluantes. Mais la taxe est restituée sous la forme d’une baisse des primes d’assurance maladie pour les particuliers, et sous la forme d’une diminution de la cotisation AVS due par les employeurs. La vertu sociale d’un allégement des primes d’assurance maladie est évidente. La baisse des cotisations AVS encourage les entreprises à non seulement maintenir l’emploi, mais à en créer. Selon une étude de l’Ecole polytechnique fédérale, l’économie nationale bénéficiera de retombées financières se situant entre 80 et 260 millions de francs . De plus, une taxe sur le CO2 entièrement et rapidement restituée ne ponctionne pas le pouvoir d’achat. Elle est conjoncturellement neutre. Elle offre également à l’économie deux opportunités. D’abord, de réduire notre dépendance par rapport au pétrole – qu’il faut acheter à l’étranger et qui va vraisemblablement renchérir dans les années qui viennent. Ensuite, de développer et d’exporter des technologies plus efficientes au niveau énergétique. Au cœur du château d’eau de l’Europe, et partant aussi du réseau électrique européen, le Valais a une belle carte à jouer. Gageons que le Conseil fédéral saisira l’occasion qui lui est donnée pour émettre un signal fort qui favorise le développement économique de notre canton tout en préservant l’avenir de notre planète.
Jean-Pascal Fournier; Conseiller communal, Sion