La ville de Sion franchit des limites inacceptables !
Un cadre juridique clair
La libre formation de l’opinion et la garantie des droits politiques sont des droits fondamentaux de notre Constitution suisse (art. 34 al. 2 Cst). De plus, la rédaction du message officiel d’information relève exclusivement du Conseil d’État, s’agissant d’une votation cantonale (art. 48 al. 1 LcDP). La brochure communale ne constitue donc pas un message d’information au sens de la loi.
Une brochure au contenu ni objectif, ni proportionné
Le Tribunal fédéral a précisé dans son arrêt du 29 octobre 2018 (ATF 145 I 1) que, si si l’animation des campagnes de votation revient avant tout aux acteurs privés, les collectivités publiques peuvent également intervenir lorsque le scrutin a un « impact substantiel » sur leur territoire – à condition toutefois de respecter les principes d’objectivité, de proportionnalité et de transparence (consid. 5.2.1). Or, le flyer de la Ville de Sion soulève de sérieuses questions quant aux respects de ces trois principes. L’alliance déplore le manque flagrant d’objectivité des informations destinées à la population, tout comme l’utilisation excessive de deniers publics pour l’impression la confection et la distribution de ce tout-ménage. Le comité référendaire dénonce également les procédés utilisés dans le tout-ménage, indignes d’une autorité communale. On y attribue aux opposants des déclarations fantaisistes, comme « La ville doit fermer l’aéroport et construire des immeubles à la place ». Les citoyennes et citoyens méritent mieux que des insinuations : elles et ils méritent un débat honnête. En définitive, ce tout-ménage prend la forme d’un acte de propagande politique.
Des démarches concrètes
La coalition saisira le Conseil d’État afin qu’il rappelle à la Ville de Sion ses obligations légales en matière de communication institutionnelle durant une campagne de votation cantonale. Une intervention auprès de la Commune de Sion est également prévue, afin qu’elle reconnaisse que le tout-ménage envoyé est en contradiction avec la jurisprudence, qu’elle en publie les coûts réels de confection, d’impression, et de distribution, et qu’elle diffuse un rectificatif fourni par l’Alliance référendaire sur les propos jugés mensongers figurant dans la brochure. L’alliance référendaire se réserve le droit d’aller en justice si ses différentes demandes devaient ne pas aboutir.
Finalement, la coalition référendaire invite la population à se prononcer sur la base des faits.