Les Verts valaisans interpellent le Conseil d’Etat au sujet de la scolarisation des enfants sans-papier
C’est avec consternation que les Verts valaisans ont pris connaissance des propos tenus par le ministre de l’éducation valaisanne qui prône la dénonciation des enfants sans-papier par les employés d’Etat et qui estime que ces enfants ne devraient à l’avenir plus pouvoir bénéficier d’une scolarisation. Ils interpellent le Conseil d’Etat valaisan afin d’obtenir de sa part une clarification de la position du gouvernement sur cette question fondamentale.
Les Verts valaisans tiennent à rappeler les engagements juridiques de la Suisse qui a ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l’enfant qui ne fait pas de distinctions pour les enfants sans statut légal. Depuis 1991 déjà, la Conférence des directeurs cantonaux de l’Instruction publique recommande aussi à tous les cantons de scolariser les enfants de sans-papiers. En réponse à une motion du Conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE), le Conseil fédéral a d’ailleurs déjà précisé que «les enfants peuvent fréquenter l’école de base en Suisse, quel que soit leur statut. […] Les cantons sont tenus en vertu de l’article 62 de la Constitution fédérale de pourvoir à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants en évitant la discrimination».
Les Verts valaisans sont scandalisés que l’on demande par exemple aux enseignants de dénoncer les enfants sans-papier au mépris du respect des lois de rang supérieur (Constitution et accords internationaux). Les tâches des enseignants ne doivent pas être confondues avec celles relevant de la Police. De même, les enfants ne doivent pas être les otages de la situation que vivent leurs parents. Les estimations du nombre de personnes sans statut légal en Suisse varient entre 70’000 et 300’000 personnes . Bien qu’ils n’aient pas d’existence officielle, les enfants sans-papiers passent de nombreuses années en Suisse et un certain nombre d’entre eux verront leur situation légale se régulariser dans le temps. D’autres se verront peut-être un jour expulsés. Dans l’un ou dans l’autre cas, le droit à l’éducation des enfants doit être garanti.
Les propos tenus par le ministre de l’éducation valaisanne s’inscrivent en totale rupture avec la politique menée jusqu’alors dans l’ensemble des cantons suisses. Les Verts valaisans interpellent donc le Conseil d’Etat valaisan pour qu’il clarifie rapidement la situation.
Le Chef du Département de l’éducation s’est-il exprimé en son nom personnel ou bien s’est-il exprimé au nom du Conseil d’Etat ? Le Conseil d’Etat entend-il continuer la politique suivie jusqu’à ce jour, ou bien veut-il faire cavalier seul en refusant à l’avenir la scolarisation des enfants sans-papiers.
Les Verts valaisans attendent rapidement une détermination du gouvernement pour rétablir la sérénité et la confiance, dont tous les acteurs de l’école ont besoin pour bien fonctionner.
Jean-Pascal Fournier, président