Loi covid-19 : pour gestion démocratique de la crise

  • La loi covid-19 est essentielle pour maîtriser la pandémie due au coronavirus et ses répercussions.
  • Cette loi permet de prendre les mesures indispensables en matière d’aide, comme pour les cas de rigueur ou l’extension des indemnités de chômage partiel.
  • Cette loi covid-19 représente une avancée démocratique. Elle règle et précise les compétences du Conseil fédéral ainsi que l’implication des cantons et du Parlement fédéral pour maîtriser la pandémie du covid-19.

Au printemps 2020, le Conseil fédéral a réagi le plus rapidement possible à la pandémie due au coronavirus à coup d’ordonnances (de validité limitée) – sans impliquer en général le Parlement. Pour ce faire, il s’est surtout appuyé sur la loi sur les épidémies, qui lui octroie des compétences étendues en cas d’urgence épidémiologique, notamment en matière de protection sanitaire. Attaquée en référendum, la loi sur les épidémies a été clairement approuvée par la population en 2013.

La loi covid-19, adoptée lors de la session d’automne 2020 tant par le Conseil national que par le Conseil des États, crée une base juridique pour continuer à maîtriser la pandémie due au covid-19. Elle règle et précise les compétences du Conseil fédéral pour ce faire et permet de reconduire les différentes mesures épidémiologiques, notamment l’aide financière destinée aux employé-e-s, entreprises ou milieux culturels.

Contrairement à ce que l’on entend parfois, cette loi ne relève pas du droit d’urgence. Elle a été débattue par le Parlement fédéral à plusieurs reprises au cours d’une procédure certes urgente mais tout à fait ordinaire pour être finalement adoptée. Enfin, limitée dans le temps, la loi ne concerne que la maîtrise de la pandémie due au coronavirus.

Le référendum de l’association « Les amis de la Constitution » a abouti, raison pour laquelle nous devons voter. Cette association continue à douter – malgré les preuves scientifiques – de la menace que représente le coronavirus et parle de l’« alarmisme » des autorités et des médias. Le référendum doit rappeler au Conseil fédéral « son rôle et ses responsabilités ».

Base légale indispensable pour maitriser la pandémie

La loi covid-19 réglemente clairement les compétences du Conseil fédéral pour maîtriser la pandémie et ses répercussions, non seulement la couverture sanitaire mais aussi l’aide financière destinée aux entreprises, indépendant-e-s, employé-e-s ou milieux culturels. Lors des débats parlementaires, les VERTS ont défendu avec succès l’extension de l’aide aux cas de rigueur et des indemnités de chômage partiel ainsi que pour les milieux culturels. Sans base légale, de nombreux programmes devraient être à nouveau suspendus. On ne peut pas laisser tomber les employé-e-s, les PME ni les indépendant-e-s, car ce serait synonyme de faillites, chômages ou manques de perspectives.

Avancée démocratique

Au printemps 2020, le Conseil fédéral a réagi le plus rapidement possible à la pandémie due au coronavirus à coup d’ordonnances (de validité limitée) – sans impliquer en général le Parlement – mais en se basant sur la loi sur les épidémies. La loi covid-19 a par contre été adoptée tant par le Conseil national que par le Conseil des États. Elle règle et précise les compétences du Conseil fédéral pour maîtriser la pandémie ainsi que la nécessaire implication des cantons et du Parlement fédéral. Elle représente par conséquent une avancée démocratique. Enfin, limitée dans le temps, la loi ne concerne que la maîtrise de la pandémie due au coronavirus.