Initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie» : liberté de vote des verts vs

Les Verts demandent depuis longtemps une réforme fiscale écologique pour encourager l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de CO2. Le climat l’exige ! En 1994 déjà, les Verts lançaient une initiative – « Pour garantir l’AVS – taxer l’énergie et non le travail ! ». C’était une taxe incitative qui ne touchait pas à l’équilibre fiscal puisque son montant total était entièrement ristourné pour faire baisser le coût du travail.

La taxe sur l’énergie des Vert libéraux est une recette qui doit remplacer la TVA (env. 20 mias/an = 1/3 des recettes fiscales fédérales). Si on suit l’initiative, en diminuant la consommation d’énergie, on fait automatiquement fondre le volume des recettes fédérales. Et moins de recettes équivaut à moins de prestations ou alors à l’élévation des autres impôts. Les Verts valaisans sont d’accords avec l’objectif énergétique, mais pas sur les conséquences fiscales et économiques. Au Conseil national, devant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, les Verts avaient d’ailleurs défendu un contre-projet pour une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables qui serait entièrement redistribuée à la population. A moyen terme, cette taxe aurait dû remplacer le subventionnement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique. Une proposition bien plus pertinente que celle des Vert’libéraux. Malheureusement, la majorité du conseil national n’a pas suivi les verts sur le chemin du contre-projet. 

Les Verts valaisans laissent donc la liberté de vote sur cet objet.

 

Non à l’initiative PDC sur les familles : Pas d’exonération ! Des prestations !

Ce dont ont encore plus besoin les familles, ce ne sont pas des exonérations fiscales, mais des prestations qui leur permettent de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale : structures d’accueil extra-familial, école à journée continue, congé parental et temps partiel pour les pères. Or, l’acceptation de cette initiative signifierait plus d’un milliard de pertes fiscales pour les communes, les cantons et la Confédération. Suite à l’adoption de programmes d’économie (le Valais en sait quelque chose !), plusieurs communes et cantons ont déjà réduit leurs dépenses en faveur de l’école, de l’enfance et de la jeunesse, des prestations complémentaires, des structures d’accueil pour les enfants ou encore dans le social (subvention aux caisses maladie). En limitant encore plus les capacités d’action de l’Etat, cette initiative pénaliserait surtout les familles à faible et moyen revenus. Les Verts disent NON à une initiative qui donne du pouvoir d’achat, mais qui rate sa cible pour la vie quotidienne des familles.

Jean-Pascal Fournier, Président des Verts valaisans