Les Verts refuseront d’entrer en matière sur la révision du règlement communal d’organisation (RCO) de Sion le 27 septembre
Le 27 septembre prochain, le Conseil général de Sion devra se déterminer sur l’adaptation de son règlement communal à la nouvelle organisation de l’exécutif communal. Les Verts refuseront l’entrée en matière et demanderont qu’une commission soit désignée afin de poursuivre l’analyse du règlement et d’entreprendre un travail parlementaire de qualité et digne de la tâche qui incombe au législatif de la ville. En cause, le temps insuffisant laissé aux commissions et aux groupes pour travailler et réfléchir. Entre faire une confiance aveugle dans la proposition de la municipalité et assumer pleinement la responsabilité et le rôle de législateur du Conseil général, les Verts choisissent la seconde solution.
Des délais insuffisants pour un travail législatif suffisant et de qualité
2 jours ! Voilà le temps imparti aux membres du Conseil général pour réfléchir à l’organisation communale de Sion dans les années à venir (autrement dit le temps entre la réception des rapports de commission et le rendu des amendements mettant fin au possibilité pour les groupes de proposer des modifications du règlement). C’est clairement insuffisant !
Suite à la lecture des rapports des commissions mandatées, les Verts décident de ne pas entrer en matière sur la révision du RCO. Ils emboîtent ainsi le pas de la commission d’environnement et d’urbanisme (CEU) qui conclut au refus de la proposition de la municipalité. Les rapports des deux autres commissions n’exposent pas une analyse suffisantes pour permettre de statuer sur un thème aussi important que l’organisation communale à venir (l’analyse proprement dite des commissions tient sur 1 et 2 pages respectivement).
NON, le travail de commissions ne peut être accompli durant l’été, pendant les vacances de leurs membres, ou durant 3 semaines à la rentrée d’août, alors que l’exécutif a mis 10 mois pour formuler sa proposition (et plus de deux ans pour le règlement sur le Conseil municipal). Malgré tous les efforts consentis, l’étude ne peut être que bâclée et incomplète !
Il n’y a pas eu de débat sur la réduction du nombre de conseils communaux à 9 en 2015, il DOIT y avoir un vrai débat parlementaire sur l’organisation communale future en 2016 ! Il en va de la responsabilité législative du Conseil général.
Un texte impossible à amender
Le débat parlementaire souhaité par les Verts ne peut pas être réalisé par le biais d’amendements, chacun d’entre eux générant plus de questions et de nouvelles raisons de débattre que de solutions. La CEU ne s’est d’ailleurs pas trompée en considérant qu’elle était incapable de proposer elle-même des amendements à l’issue de son analyse.
La répartition en dicastères, le salaire de l’exécutif, l’usage des commissions, les compétences des conseillers municipaux, leur taux d’engagement ne peuvent pas être envisagés par le biais de simples amendements, mais doivent être le fruit d’une réflexion attentive et détaillée, en disposant du temps nécessaire pour échanger les arguments et émettre des propositions originales.
Les Verts insistent sur le fait que l’adoption d’un règlement communal est de la compétence EXCLUSIVE du Conseil général. En refusant l’entrée en matière, les Verts veulent donner à ce dernier la possibilité d’exercer pleinement sa compétence et d’exprimer ses propres idées et ré- flexions (et oui … le législatif a le droit d’avoir des idées) !
La désignation d’une commission du Conseil général pour mener à terme la révision du RCO
Le débat parlementaire ne peut être accompli que s’il est précédé par un travail de fond d’une commission communale qualifiée pour mener une réflexion complète et exhaustive sur tous les points du RCO (et pas seulement les modifications proposées par l’exécutif, comme c’est le cas actuellement). Les Verts proposent ainsi qu’une commission soit désignée (ad hoc ou non) pour conduire à terme la réflexion complète de l’organisation communale compte tenu de la réduction à 9 de l’exécutif. Celle-ci doit disposer du temps et des moyens nécessaires à accomplir cette tâche et à pouvoir former l’avis du plénum, sans pour autant traîner inutilement.
Quant à l’adaptation du régime de pension du président, suite à la motion acceptée du groupe PDC, les Verts sont d’avis qu’elle devrait seule être mise à l’ordre d’une prochaine séance plénière, par le dépôt d’une motion interpartis reprenant le texte de la municipalité par exemple, de manière à être adoptée par le législatif avant le 27 novembre 2016 (date à laquelle la révision du RCO devrait être soumis au vote de la population sédunoise).
Thierry Largey, chef de groupe