Commission 1 : Dispositions générales, préambule, cohésion sociale, rapports Eglise/Etat

Lors de la discussion sur le rapport de la commission 1, la constituante n’a pas débattu du préambule. En effet, cette discussion a été reporté à plus tard et devra conclure l’ensemble des débats. Le groupe des Verts et Citoyens s’est battu pour instaurer une plus grande séparation entre l’Eglise et l’Etat en proposant des amendements et en soutenant les amendements des autres groupes qui allaient dans le même sens (Appel Citoyen, Parti Socialiste et Gauche Citoyenne). Malheureusement, ceux-ci ont été refusés par la majorité du plénum.

Commission 2 : Droits fondamentaux

Le plénum n’a pas voulu débattre des droits fondamentaux proposés par la commission 2, sous prétexte qu’une partie de ces droits sont déjà inscrits dans la Constitution fédérale. En effet un amendement guillotine proposé par le VLR et soutenu par le PDC et l’UDC a renvoyé l’ensemble du travail effectué à la commission, sans possibilité de débat, malgré le soutien de l’ensemble de la gauche qui n’a pas obtenu la majorité. L’amendement proposé par le VLR a coupé court à nos débats de fonds sur les droits fondamentaux. La motion d’ordre proposée, un mois plus tard en octobre, par M. Gerhard Schmid, afin de relancer le débat sur les droits fondamentaux, n’a pas été soutenue par la majorité ; le PDC, par la voix de sa cheffe de groupe arguant que les budgets mis à disposition de la constituante ne permettaient pas la réouverture du débat et qu’une décision prise ne devait pas être rediscutée.

Commission 3 : Droits politiques

Les débats de cette commission ont tourné autour des droits de vote et d’éligibilité. La commission 3 avait proposé de nombreuses innovations à ce niveau : droit de vote des étranger-ère-s aux niveaux communal et cantonal, droit de vote communal et cantonal dès 16 ans, éligibilité des étranger-ère-s au niveau communal. Ces propositions, qui tiennent compte de l’évolution de la population et qui ont pour but une meilleure représentativité de celle-ci n’ont pas trouvé de majorités suffisantes. Le vote pour les étranger-ère-s et les citoyen-nne-s dès 16 ans a été largement rejeté, au grand dam de notre groupe.

Commission 7 : Autorités cantonales : principes généraux et Grand Conseil

Nombreuses sont les propositions de la commission 7 qui ont été retenues : le nombre de députés suppléant a été réduit à 85 membres, pour assurer une meilleure participation de ces élu-e-s. La question de la transparence a été brillamment traitée avec l’exigence de la publication des liens d’intérêt et la récusation lors d’implications personnelles. Enfin, le système du « jour bloqué » a séduit notre groupe et la majorité de la constituante. Il doit permettre aux élu-e-s de mieux concilier leurs mandats, leurs travaux et leurs vies privées. Malgré notre amendement et le rapport de minorité pour un parlement moins nombreux, mais plus efficace, la constituante a maintenu le nombre de députés à 130 membres.

Commission 8 : Conseil d’Etat, administration et préfets

Défendu par le groupe des Verts et Citoyens la proposition d’un Conseil d’Etat à 7 membres a été retenue. Ce conseil d’Etat devrait même être élu au système proportionnel, ce qui est une révolution pour le Valais. Le passage à 7 permettra de revaloriser les postes et de mieux répartir le volume de travail entre les différents départements, tout en allégeant la tâche pour un accès à un plus grand nombre. Nous saluons aussi l’instauration d’un processus de révocation d’un-e Conseiller-ère d’Etat et le remaniement du poste de préfet-e sous l’appellation de président-e de région, pour une action de coordination au sein des régions.

Commission 10 : Communes et organisation territoriale

Pour cette commission, les Verts et Citoyens sont satisfait-e-s de la direction prise par la commission. Le processus de fusion des communes a été amélioré et la notion de collaboration intercommunale mentionnée clairement. Le groupe est satisfait par les votes du plénum concernant la transformation des 13 districts en 6 régions. Pour finir, la proposition de maintien des biens bourgeoisiaux en mains publiques, assurant ainsi la sauvegarde des patrimoines communaux, a été acceptée.

En général

Durant les sessions de septembre et d’octobre, les nombreuses propositions issues des commissions, des rapports de minorité et des amendements de différents groupes qui souhaitaient des mesures pour une meilleure représentation des genres dans notre canton (mention de la représentation hommes/femmes, listes paritaires, liste à 40%, élections à scrutin séparé,…) ont systématiquement été refusées par les groupes de droite et le PDC, malgré les prises de paroles brillantes de plusieurs membres de la constituante. Selon les projections du constituant Florian Evéquoz, la parité sera atteinte en 2093, si le Valais maintien la dynamique actuelle. Qu’on se le dise !

Nous remercions la ville de Brigue pour la mise à disposition de la Simplonhalle. Nous avons occupé les mêmes locaux que le Grand Conseil. En novembre, nous nous retrouverons à Martigny.

Léa Rouiller et les Verts et Citoyens