Plénière de la Constituante : Sessions des 7 septembre, 5 et 7 octobre 2021
Le 7 septembre 2021 entrées en matière des commissions 1, 2 et 10 à Brigue
Au cours de l’automne 2020 la constituante a adopté une série de principes qui doivent constituer la base de la nouvelle constitution. Ces principes ont été retravaillés par les commissions durant le printemps, en tenant également compte des résultats de la consultation populaire. Un 1er projet de Constitution a été rédigé et sera débattu au cours de l’automne 2021.
Pour ce faire la constituante s’est réunie une première fois le 7 septembre pour statuer sur les rapports des commissions 1 (Préambule, dispositions générales, cohésion sociale, rapports Églises/État, dispositions finales), 2 (Droits fondamentaux et sociaux, société civile) et 10 (Communes et organisation territoriale). Tous les groupes politiques ont accepté d’entrer en matière sur ces rapports qui seront débattus les 5 et 7 octobre 2021.
Le 5 et 7 octobre 2021 lecture de détail des articles des commissions 1, 2 et 10
Lors de cette première journée de débats sur le projet en 1ère lecture, qui s’est déroulée dans la salle du Grand Conseil à Sion, les discussions ont été nourries au sujet du préambule. L’introduction du texte fondateur n’a pas de force juridique mais a pour tâche de rassembler l’ensemble des citoyennes et citoyens valaisans. La commission 1 propose d’ouvrir la Constitution par l’invocation divine « Au nom de Dieu Tout-puissant ! ». Les Verts et Citoyens estiment que cette invocation n’est pas représentative de l’ensemble de la population valaisanne et ont soutenu l’amendement déposé par la minorité de la commission 1, repris de la Constitution fribourgeoise, « Nous, Peuple du Valais, libre et souverain, croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources ». Malheureusement la majorité de la constituante a voulu maintenir la seule invocation divine.
Les premiers articles de la Constitution concernent les dispositions générales, la cohésion sociale, les rapports entre Églises et État et les dispositions finales pour les modifications de la Constitution.
Les Verts et Citoyens ont déposé plusieurs amendements, notamment pour défendre la cohésion cantonale dans le respect de la diversité culturelle et pour la réintroduction du principe de développement durable dans les buts de l’Etat. Celui-ci avait été retenu par une bonne majorité en septembre 2020 mais n’apparaissait plus dans les buts de l’Etat dans le nouveau projet. Heureusement, ce principe a été accepté avec une petite majorité de 61 pour, 54 contre et 6 abstentions.
Les V&C ont soutenu une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie publique, l’action de l’Etat pour soutenir le bénévolat et l’engagement social ainsi que la reconnaissance des langues des signes. Ces trois principes ont été adoptés.
Les relations entre l’Eglise et l’Etat ont été décrites par la commission 1. Tout en défendant la garantie de liberté de religion ou de croyance et le libre exercice du culte, les V&C ont soutenu l’idée d’une préservation du patrimoine religieux selon les moyens de l’Etat et à titre subsidiaire et, sur proposition du VLR, le financement des frais de culte par un impôt prélevé sur la base d’une déclaration volontaire. Cette dernière proposition a été rejetée par la droite majoritaire.
La plupart des articles pour les droits fondamentaux proposés par la commission 2 ont également été soutenus par les V&C. Il s’agissait de défendre le principe d’égalité et de non-discrimination « notamment pour ses origines, son identité, son apparence physique, son sexe, son état civil, son orientation sexuelle, son identité de genre, son patrimoine génétique, son âge, sa langue, sa situation sociale, son mode de vie, ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une différence physique, mentale ou psychique ». Cette liste précédée de « notamment » englobe toutes les personnes tout en permettant d’insister sur celles qui vivent aujourd’hui encore des discriminations.
Le choix « d’une fin de vie digne librement choisie » a aussi été défendu par les V&C, et a finalement été accepté par le plénum par 64 voix contre 45 et 15 abstentions. La mention « librement choisie », contrairement à ce que certains groupes ont laissé entendre, ne fait pas l’apologie du suicide assisté, mais veut aussi permettre un développement des soins palliatifs en Valais.
Par manque de temps la lecture de détail de tous les articles de la commissions 2 et de la Commission 10, régissant les communes et l’organisation territoriale, n’a pas eu lieu et devrait être réalisée le 19 octobre.
L’après-midi du 7 octobre 2021 a été consacré aux entrées en matière sur les rapports des commissions 3, 7, 8 et 9. Aucun rapport n’a été contesté même si les différents groupes ont annoncé une série d’amendements. Ceux-ci seront débattu au cours des plénums prévus au mois d’octobre et novembre.
Le groupe des Verts & Citoyens