Interpellation / Arrivée de la 5G
Par Telma Hutin Conseillère communale
St-Maurice, 24 avril 2019
Interpellation / Arrivée de la 5G
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux, Monsieur le Président
du Conseil Général, chers collègues du Conseil général, Mesdames, Messieurs.
Jeudi 21 février, Sunrise annonçait la mise en place de la première antenne 5G à Zürich.
Selon Sunrise, le développement de la 5G devrait avant tout profiter aux clients hors des concentrations urbaines. Plus de 90% des installations ne peuvent en effet pas être davantage développées dans les zones urbaines actuellement, compte tenu des restrictions imposées par l’ordonnance sur les rayonnements non ionisants (ORNI)1, a observé Olaf Swantee, directeur de Sunrise.
La 5G promet un débit jusqu’à 100 fois plus élevé que la 4G, un temps de latence quasi nul et un
nombre d’objets connectés grandissant.
Mais le déploiement de cette nouvelle technologie ne se fait pas sans vents contraires, car elle nécessite une bande de fréquences plus élevée, appelées ondes millimétriques. Ce qui impliquera la création de nouvelles antennes.
Selon Philippe Horisberger, directeur suppléant de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), “il faudra impérativement construire plusieurs milliers de nouveaux sites dans les zones urbaines pour pouvoir déployer la 5G”2. La quantité d’ondes augmentera ainsi de manière sensible et la 5G va être à une gamme de fréquence beaucoup plus élevée. À l’heure où un nombre croissant de personnes souffrent d’intolérance aux rayonnements non ionisants, les risques sanitaires posés par le déploiement à venir de la 5G doivent être pris au sérieux.
1 Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 (Etat le
1er juillet 2016).
2In RTS, Rubrique Sciences-Tech., « La révolution 5G On en parle », 12 min., le 02 mars 2018.
En septembre 2017, 170 scientifiques3 avaient d’ailleurs alerté sur les risques créés par des fréquences toujours plus élevées, en demandant un moratoire sur la mise en route de la 5G tant que les risques ne sont pas clairement établis par des études indépendantes. Sans parler des suspicions liées aux risques sanitaires (opposition de la FMH – La Fédération des médecins suisses4) et à ceux liés à l’espionnage industriel, une pratique facilitée par la technologie 5G.
L’implantation des antennes relevant des compétences cantonales et fédérales, les marges de manoeuvre des communes se limitent donc à influencer les éventuels aspects urbanistiques, comme cela a été fait à Genève où un moratoire existe par ailleurs depuis 19995.
Cependant, l’existence d’une infrastructure comme un téléréseau, et particulièrement un réseau de fibre optique, est parfois présentée comme permettant une complémentarité technologique entre réseau hertzien et réseau physique. Si les experts peuvent confirmer l’efficacité de cette complémentarité, l’équipement des communes en fibre optique permet de minimiser, voir annuler le déploiement d’antennes 5G.
Sachant que le principe de précaution doit primer et que le déploiement de cette nouvelle technologie qu’est la 5G pourrait amener à une forte augmentation du nombre d’antennes sur le territoire communal, l’interpellatrice souhaite poser les questions suivantes au conseil communal :
Fibre optique :
- Quel est l’état actuel du réseau de fibre optique dans la commune? Ce dernier lui permet-elle d’exiger la limitation du nombre des antennes à déployer sur le territoire communal ?
- Le Conseil Communal prévoit-il de privilégier la fibre optique ?
3 « Scientist Appeal for 5G Moratorium ».
4 « Le virage numérique suisse est menacé », in Le Temps, 9 mars 2018, Anouch Seydtaghia /
«Déployer la 5G revient à mener des expériences sur les humains et la nature», in L’Illustré, 25
novembre 2018, Christian Rappaz.
5 « Le virage numérique suisse est menacé », ibid.
Antennes 5G :
- Le Conseil Communal a-t-il déjà anticipé l’augmentation probable à venir du nombre d’antennes dans la commune avec l’arrivée de la 5G ?
- Le Conseil Communal envisage-t-il d’analyser en détail les flux électromagnétiques sur le territoire communal et de définir des zones urbaines particulièrement sensibles tels que les environs des écoles, crèches et place de jeux ?
- Le cas échéant, la Commune est-elle prête à émettre des souhaits quant à l’emplacement des nouvelles antennes afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur installation près des lieux définis comme sensibles ?
- Qu’a prévu le Conseil Communal au cas où des problèmes de santé apparaîtraient au sein de la population, et du moment où ces derniers seraient en lien avec les antennes 5G (au vu de l’explosion des coûts de la santé)? Qui serait alors tenu pour responsable ?
Information :
- En termes d’information aux citoyennes et citoyens quant à l’installation de ces nouvelles antennes, en particulier vis-à-vis de celles et ceux qui sont intolérants aux rayonnements non ionisants, quels sont les moyens envisagés par la Commune ?
Prévention :
- La Commune prévoit-elle de faire de la prévention active afin d’éviter une exposition excessive et prolongée aux RNI (rayonnement non ionisant) (utilisation appropriée d’outils connectés, mode avion durant la nuit, câblage des appareils chez soi,…) ?
Mesures :
- Enfin, la Commune prévoit-elle des mesures, en particulier dans les zones considérées comme sensibles, pour vérifier le respect futur des limites d’émissions des rayonnements électromagnétiques telles que définies au niveau fédéral ?
D’avance, je remercie le Conseil Communal pour ses réponses.
Telma Hutin Jan Schönbächler
Conseillère General ADG Conseiller général ADG
Quelques chiffres :
- 5 % de la population suisse déclarait souffrir de l’électrosmog, selon une enquête représentative menée par l’OFEV (Office Fédéral de l’Environnement) en 2004. Les statistiques des pays voisins montrent que ce nombre est en forte augmentation, et avoisine plutôt les 10%.
- Selon l’OFEV, le volume des données transmises par le réseau de téléphonie mobile était, en 2016, 375 fois celui de 2008.
- 10’000’000 μW/m2 (61 V/m) est la densité de flux de puissance (intensité de champ électrique) pour les fréquences proches de 2GHz, c’est la valeur de référence en Europe, et en Suisse pour les normes d’immission (= ce qui peut être mesuré en un point donné d’un lieu exposé à plusieurs stations de base).
- 66’000 μW/m. (5 V/m) est la valeur maximale de densité (intensité) dans les lieux à utilisation sensible (LUS) tenant compte des émissions d’une seule station de base.
- 1’000 μW/m. (0,6 V/m) étaient les valeurs recommandées par le Land de Salzbourg, en 1998.
- 100μW/m. (0.2V/m) est la valeur recommandée par la Résolution n°1815 du Conseil de l’Europe, signée par la Suisse et 25 autres pays.
- 1 μW/m. (0,02 V/m) pour l’intérieur des bâtiments, 10 μW/m. (0,06 V/m) pour l’extérieur, sont les valeurs recommandées par Salzbourg, en 2002, suite à une nouvelle évaluation.
- 0,1 μW/m. (0,006 V/m) est la valeur à partir de laquelle apparaissent les symptômes chez une personne intolérante aux rayonnements non ionisants6.
- 0,000’005 μW/m. correspond au rayonnement naturel total (terrestre et cosmique).
6 (les chiffres qui ne proviennent pas de l’OFEV sont tirés d’une publication de l’association ARA –
www.alerte.ch)