Texte de l’interpellation

Dans notre pays, il existe près de 4’000 installations de tir inscrites dans les cadastres des sites pollués. Elles contiennent plusieurs milliers de tonnes de plomb et autres métaux lourds, auxquelles viennent s’ajouter chaque année quelques 200 tonnes de plomb supplémentaires. Ainsi, le tir produit actuellement plus du double de nuisances par le plomb que l’ensemble de la circulation, de l’industrie et de l’artisanat. Lorsque les buttes renfermant des substances polluantes mettent en danger les eaux souterraines, les eaux de surface ou les sols, des mesures pour éliminer le danger, c.-à-d. leur assainissement, sont nécessaires. L’assainissement des stands de tir du point de vue des sites contaminés est à effectuer selon les objectifs et les exigences de la Loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur les sites contaminés. (sources : OFEV)

Les délais d’assainissement ont été fixés par la loi pour la protection de l’environnement (LPE) pour 2012 si les sites sont en zone de protection des eaux souterraines ou pour 2020 pour les autres.

Conclusion

Par conséquent, nous nous permettons de demander au Conseil municipal de répondre à l’interpellation suivante :

• Comme le site de Châbles-Croix se trouve proche de la zone de captage des eaux potables, est-ce qu’il se situe dans une zone de protection des eaux souterraines ?
• Est-ce que le stand de tir est équipé de récupérateurs de munitions conformes à la législation en vigueur et aux recommandations de l’OFEV ? (utilisation de BigBags remplis de copeaux de bois ou de granulés de caoutchouc et non pas les billots de bois qui créent de gros problèmes en cas d’éliminations directes en UIOM car le plomb et l’antimoine passent dans les mâchefers et les cendres volantes).
• Selon le cadastre des sites pollués de l’Etat du Valais le site du stand de tir nécessite des investigations qui n’auraient pas été encore réalisées. Est-ce que des démarches sont en cours ?
  • Si oui, lesquelles ?
  • Si non, quel suivi le Conseil municipal entend-il donner pour satisfaire aux exigences de la loi fédérale pour la protection de l’environnement ?