L’entrée en vigueur dans quelques mois du nouveau code de procédure civile et pénale doit être l’occasion de poser les bonnes questions tout en amenant les bonnes réponses pour permettre à la justice valaisanne d’accomplir sa mission au plus prêt de la perfection. Pour cela, plusieurs réflexions viennent à l’esprit :

  1. Les institutions sont appelées à changer, évoluer et à s’adapter à la société qui les produit et qu’elles doivent servir. Dans ce sens, l’institution de la justice valaisanne n’est plus adaptée quant au nombre de son personnel afin qu’il puisse travailler dans des temps raisonnables. Les besoins sont reconnus, les postes déjà définis, les demandes financières annoncées. Et là, le bât blesse, car les finances cantonales ne seraient, selon une majorité de parlementaires, pas en mesure d’absorber une vingtaine de postes ! Veut-on par ce choix de simple comptable assurer l’équilibre financier engoncé dans un double frein au fonctionnement et à l’endettement ou veut-on un ralentissement de la machine judiciaire ? Le citoyen contribuable et potentiellement justiciable est en droit de se poser cette question !
  2. La meilleure réponse que l’institution législative cantonale peut donner à l’hypothèse que la justice valaisanne inspirerait des soupçons de copinage ou de cautionnement d’agissements inadmissibles, est la création d’une Chambre de la Magistrature, avec pouvoirs disciplinaires sur les juges. Si le Parlement n’y consent pas, deux interprétations sont possibles. La première est que le Valais sait vivre avec l’idée qu’on puisse lui reprocher des soupçons de copinage et de cautionnement d’agissements inadmissibles. La deuxième est qu’une Chambre de la Magistrature, probablement composée également d’avocats, poserait non seulement des problèmes de hiérarchie plus ou moins mal acceptée dans la grande maison de la Justice, mais la présence d’une Chambre de la Magistrature poserait surtout des questions sur le fonctionnement, l’indépendance et les moyens de la Justice valaisanne.

L’existence d’une Commission de Haute surveillance au Grand Conseil peut-elle remplacer une véritable Chambre de la Magistrature ? Poser la question, c’est y répondre.

Marylène Volpi Fournier, Députée, Sion