La politique internet verte
Introduction
La révolution numérique a bouleversé notre société dans tous ses domaines. Cette dernière est dorénavant une question transversale pour la politique verte. Avec le nouveau point fort «politique Internet verte», nous voulons saisir les occasions que nous offre la société de l’information et identifier les risques à temps.
Internet n’est du point de vue des Verts pas simplement un instrument technique mais un espace d’échanges qui peut et doit être aussi utilisé pour une plus grande participation démocratique et une société plus durable. Pour les Verts, la nécessité d’agir concerne particulièrement les aspects d’un accès ouvert au réseau, de la protection des données, des droits d’auteur et de l’énorme consommation d’énergie et de ressources par l’infrastructure technique.
Les droits fondamentaux constituent les piliers de la politique Internet verte. Liberté d’opinion, de la presse, de rassemblement, doivent prévaloir également sur Internet. La même chose vaut pour la protection des données privées, la rémunération correcte des auteurs et des artistes et la protection de leurs droits d’auteur ainsi que le droit aux informations publiques sur Internet.Au-delà de ces aspects, l’économie verte et le tournant énergétique, deux thèmes verts centraux, doivent également s’appliquer au réseau Internet.
De nombreuses questions ne peuvent pas trouver réponse du jour au lendemain. Nous développerons nos idées et concepts lors d’échanges avec des spécialistes de l’économie, des sciences humaines et exactes, de la culture et de la société civile.
Les piliers de la politique internet verte
Les paragraphes suivants décrivent les points importants que nous voulons appréhender avec la politique Internet verte.
Accès universel
Le réseau Internet est devenu indispensable à la vie moderne ainsi qu’à l’exercice des droits fondamentaux. Internet joue un rôle important dans les mouvements de démocratisation dans le monde entier. Assimilable à un service public, le réseau Internet doit donc être accessible par toutes et tous, sans entrave et sans discrimination. Ainsi, nous luttons pour que tout monopole soit proscrit, contre la censure et pour que l’accès soit universel. Ceci implique aussi que chacun puisse disposer d’une bande passante suffisante à prix abordable.
Les services étatiques (Confédération, cantons, communes) et les entreprises fédérales doivent être totalement accessibles. De même, il convient d’inciter les entreprises privées à l’être au moyen d’instruments ad hoc.
Nous nous engageons également pour que notre pays aide à réduire la fracture numérique dans le monde et pour que des accords internationaux garantissent le libre accès à Internet au niveau international et une gestion équitable de l’attribution de noms de domaine. De plus, les questions d’accès aux technologies numériques et à Internet doivent faire partie de la politique de coopération au développement.
Pour une neutralité du réseau – contre les filtres Internet
Nous ne voulons pas d’Internet à deux vitesses. L’infrastructure et le contenu du réseau Internet doivent être disponibles de la même manière pour tous.Il faut pour cela poser le principe de la neutralité d’Internet. Cela signifie que les données sur Internet sont toutes traitées sur un pied d’égalité et transmises de la même manière sans distinction selon leur provenance, leur destination, leur contenu, leur application ou les moyens utilisés.
Il est porté atteinte à la neutralité d’Internet, lorsque des fournisseurs d’accès ou des services étatiques bloquent des contenus du réseau, filtrent ou en limitent l’utilisation ou leur donnent la priorité hors de toute décision de justice.
Nous nous opposons à la majoration du prix comme condition de transmission de certains contenus. Nous nous engageons pour un ancrage juridique de la neutralité d’Internet en Suisse. Les crimes commis sur Internet (entre autres cybercriminalité, pédophilie) sont d’ores et déjà poursuivis. Celui ou celle qui veut empêcher l’accès sur son ordinateur à certaines offres comme par exemple la pornographie, peut installer des filtres locaux.
Protection de la sphère privée
L’usager de la toile a droit à ce que ses données soient protégées contre les abus. La situation doit être claire juridiquement, de manière à définir quelles informations peuvent être publiées et de quelle manière,utilisées à d’autres fins ou transmises à des tiers et quels sont les principes de protection de la sphère privée.
Nous voulons une protection des données, qui permette à chacun de rendre publiques des informations et de les échanger avec d’autres usagers par libre choix. Il faut pour cela un droit aux pseudonymes et à la communication anonyme, ainsi qu’un «droit à l’oubli», garantis dans une loi.
La « cybersécurité » ne doit pas servir d’alibi à un État fouineur.
Nous rejetons l’enregistrement d’informations non liées à des soupçons. Les investigations doivent être réglementées conformément à l’Etat de droit. Les statistiques du nombre et des types de contrôles doivent être rendues publiques.
L’entorse aux droits fondamentaux comme la liberté d’expression ou d’information ne doit être permise que sur une base légale et du jugement d’un tribunal. Nous rejetons l’espionnage dissimulé d’ordinateurs et l’utilisation de chevaux de Troie étatiques.
Droits d’auteur
Internet modifie la production, la diffusion et l’utilisation de connaissances, d’art et de culture. Le droit d’auteur a gagné en importance et en nécessité à l’ère numérique. Les auteurs doivent pouvoir décider elles/eux-mêmes de la valorisation de leurs œuvres. Quels sont les droits qu’elles/ils remettent gratuitement et lesquels sont rémunérés relève de leur responsabilité. Cela signifie par exemple qu’ils/elles décident si leurs œuvres peuvent être utilisées sur Internet gratuitement ou contre indemnisation. De même s’ils permettent leur utilisation et leur traitement par des tiers.
Pour des droits d’auteur enregistrés, les auteurs ont toujours droit à une rémunération adéquate. Pour l’utilisation privée contraire à la loi d’œuvres soumises à droit d’auteur (par ex. par téléchargement dans des bourses d’échange), des modèles alternatifs de rémunération doivent être développés.
Les Verts considèrent les poursuites pénales et les interdictions d’accès comme de mauvaises mesures. De la même manière et en premier lieu, ce sont les usagers commerciaux qui doivent endosser leurs responsabilités. Les utilisations illégales commerciales doivent être sanctionnés. Les droits d’auteur doivent être respectés également dans le domaine numérique.
Les Verts soutiennent la création et la diffusion des œuvres intellectuelles (découvertes, œuvres d’art, savoirs, pratiques) qui soient accessibles à tout le monde et qui servent les intérêts de la collectivité. Des licences libres (par ex. les GNU ou Creative Commons) rendent la chose possible.
Internet vert
L’univers numérique a besoin d’une quantité énorme de ressources: chaque année, l’utilisation d’Internet requiert 20’000 tonnes supplémentaires de matériel. Son utilisation et son exploitation consomment déjà davantage de courant que la production d’une centrale nucléaire.
10% de la consommation électrique privée est due aux ordinateurs et à l’électronique de loisirs. De plus, les appareils numériques sont fabriqués à partir de ressources non renouvelables précieuses, telles que les terres rares, et occasionnent une quantité croissante de déchets électriques et électroniques. Enfin, les ordinateurs et smartphones sont souvent fabriqués dans des conditions humaines indignes.
Les Verts demandent une meilleure information des consommateurs sur les conditions de travail dans les fabriques de composants et d’appareils.
Il est urgent de prendre des mesures visant à réduire la consommation d’énergie et de ressources, surtout auprès des utilisateurs d’Internet – privés ou commerciaux, qui utilisent trois fois plus de matériel et vingt fois plus d’énergie que les fournisseurs d’accès. Il faut en outre édicter des standards d’efficacité et de consommation pour les appareils et encourager ceux qui sont peu gourmands en matériaux.
La durée de vie et d’utilisation des appareils doit être rallongée. Afin de réduire la quantité de déchets et de lutter contre le renouvellement beaucoup trop rapide de nos appareils, les Verts sont favorables à l’instauration d’une garantie de base obligatoire de trois ans pour tout nouveau matériel informatique et électronique.
Les administrateurs de site et les exploitants de réseaux devraient communiquer ouvertement leur consommation d’énergie et utiliser de l’énergie renouvelable. Une technologie de l’information efficace d’un point de vue énergétique, ménageant les ressources et fabriquées de manière équitable doit devenir la norme au 21esiècle.
Pour les usagers d’Internet, la question des champs électromagnétiques mérite aussi d’être soulevée. Les Verts demandent une meilleure information de la population sur l’utilisation faible en émissions de la technologie moderne de communication, des valeurs limite plus basses, une recherche indépendante de l’industrie et une application conséquente du principe de précaution.
Données libres et logiciels libres
Le réseau peut améliorer la transparence des processus politiques. La condition préalable pour une participation démocratique est l’accès aux informations dans le sens d’un principe actif de transparence.
Des données accessibles sont la clé vers plus de démocratie. Des documents officiels, des analyses, des expertises, des enquêtes et des statistiques ne devraient pas être fournies uniquement sur demande, mais publiées sur Internet et ainsi être librement disponibles. Le concept d’“Open Government Data“ favorise l’innovation, la transparence et une économie de coûts.Les Verts demandent la publication complète et rapide des documents officiels selon la Loi sur la transparence (LTrans), et un accès non discriminatoire et gratuit pour les particuliers.
Les Verts sont favorables au mouvement de l’Open Data. Nous nous engageons également pour le concept d’“Open Science Data“, qui met à disposition des publications scientifiques et des données de recherche. Le gouvernement et l’administration devraient en outre à l’avenir miser plus sur des outils innovants et participatifs, pour améliorer la participation démocratique.
Les autorités, en particulier la Confédération, doivent à l’avenir employer des logiciels qui fonctionnent indépendamment des systèmes d’exploitation et dont les codes source sont librement accessibles (logiciel libre). Ainsi, les investissements se feraient dans l’économie locale, ils créeraient également une richesse publique, et cela garantirait l’indépendance de l’ Etat vis-à-vis d’entreprises et d’ autres États.
Compétence médiatique
La compétence médiatique est une condition préalable pour participer de manière avisée et sûre au monde numérique. L’enseignement médiatique doit pour cela faire partie de la formation obligatoire des professions pédagogiques et être intégré dans les programmes d’ enseignement, afin de rendre les enfants et les jeunes attentifs aux risques.
Il faut ce faisant tenir compte du fait que les filles et garçons ont un accès différencié à Internet ainsi qu’une utilisation différenciée d’Internet. Les parents doivent également bénéficier d’une plus grande offre de soutien.
Auteurs : Balthasar Glättli, Daniel Graf, Iwan Schauwecker et Miriam Behrens
Adopté par l‘ Assemblée des DéléguéEs le 25 août 2012
Sources :
Jos van Dijk, Preliminary not on the assignment of a EGP working group on Digital Rights, 10. Juli 2011
Grüne Netzpolitik, Bundestagsfraktion Bündnis 90/Die Grünen. http://www.gruene-bundestag.de/themen/netzpolitik/gruene-netzpolitik.html
Mehr Demokratie ist die Lösung – Netzpolitik, Bündnis 90/Die Grünen, BuVo-Beschluss vom 12.10.2011, http://www.gruene.de/fileadmin/user_upload/Dokumente/BDK_2011_Antraege/D-02__offenheit_freiheit_teilhabe_die_chancen.pdf (MdidL)