Suites de l’initiative weber : 13 propositions pour l’avenir du tourisme valaisan
Seul parti en Valais à soutenir l’initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes des résidences secondaires », les Verts considèrent que l’acceptation de l’initiative Weber par le peuple suisse constitue l’électrochoc qui permettra de réorienter le tourisme valaisan vers des structures d’hébergement à haute valeur ajoutée, conformément d’ailleurs aux objectifs fixés par la Politique du tourisme du canton du Valais adoptée en 2003.
L’ensemble des partenaires du tourisme valaisan doivent tirer à la même corde et la politique en matière d’aménagement du territoire doit être redéfinie en vue de donner davantage de compétences au canton afin de planifier le développement touristique au niveau supra-communal et d’éviter la mise sous pression des élus locaux par certains propriétaires fonciers, notaires, promoteurs immobiliers et entrepreneurs de la construction.
L’annonce par le Conseil d’Etat le 5 avril dernier de la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie cantonale de développement de l’hébergement touristique constitue d’ailleurs un premier signe positif et témoigne de l’effet bénéfique de l’acceptation de l’initiative Weber.
De leur côté, conformément à leur volonté d’être une force de propositions et en coordination avec les Verts suisses qui proposeront prochainement différentes mesures au niveau national, les Verts valaisans mettent sur la table 13 mesures qui doivent permettre d’atteindre un triple objectif:
- favoriser l’augmentation des lits marchands et partant améliorer la performance économique du tourisme valaisan;
- amortir pour le secteur de la construction le choc constitué par l’acceptation de l’initiative Weber;
- assainir au niveau énergétique le parc d’hébergement touristique.
Si la concrétisation de certaines mesures dépend partiellement de la manière dont le groupe de travail nommé par le Conseil fédéral définira ce qu’est une résidence secondaire (R2), la plupart des mesures proposées par les Verts valaisans peuvent être élaborées sans attendre les résultats des travaux de ce groupe de travail. D’autre part, chaque mesure proposée fera l’objet, si nécessaire, d’une intervention au Grand Conseil.
Les Verts valaisans proposent au Conseil d’Etat d’étudier en priorité la faisabilité des trois mesures suivantes:
1. Création d’un fonds pour financer les structures d’hébergement à haute valeur ajoutée (hôtels, résidences de tourisme ou autres formes d’hébergement marchand). Alimenté par le budget ordinaire de l’Etat (20 millions par an sur les 10 prochaines années), ce fonds octroie des aides à fonds perdus (jusqu’à hauteur max. de 10% des coûts de rénovation ou de construction). Il soutient en priorité la rénovation de structures existantes, mais peut également servir à financer la construction de nouvelles structures si celles-ci présentent un intérêt touristique prépondérant. Les montants octroyés sont plus importants (jusqu’à 40% des surcoûts) pour les projets allant au-delà des normes légales minimales en matière énergétique (investissement dans l’efficacité énergétique).
2. Création d’un fonds pour financer la rénovation des R2. Alimenté par une taxe au m2 sur les R2, par une taxe sur la revente des R2 ainsi que par une taxe sur la construction de nouvelles R2 dans les communes où le plafond des 20% n’est pas encore atteint, ce fonds octroie des aides à fonds perdus (jusqu’à une hauteur max. de 20% des coûts de rénovation) aux propriétaires de R2 qui rénovent leur logement et le mettent sur le marché de la location touristique via une structure professionnelle pour une durée minimale de 20 ans (inscription d’une servitude au registre foncier). Cette mesure permettra d’augmenter le nombre de lits marchands dans nos stations en réchauffant les lits froids ou gelés et en les mettant en conformité avec les standards attendus par la clientèle actuelle en termes de qualité et de confort.
Les montants octroyés sont plus importants (jusqu’à 40% des surcoûts) pour les projets allant au-delà des normes légales minimales en matière énergétique (investissement dans l’efficacité énergétique).
Le montant de la taxe au m2 varie selon la localisation de la résidence secondaire (cf. le dispositif élaboré dans le cadre de la révision de la loi sur le tourisme de 2008). La taxe n’est pas prélevée pour les R2 situées en zone mayen. Le dispositif de prélèvement des taxes et d’octroi des aides à fonds perdu est géré par le canton. Les montants prélevés dans chaque commune sont destinés à financer la rénovation de R2 dans la même commune.
3. Introduction de la possibilité de défiscaliser les revenus générés par la location jusqu’à hauteur des montants investis pour les propriétaires de R2 qui rénovent leur logement (par ex. si un propriétaire de R2 investit 100’000.- francs dans une rénovation il ne paie pas d’impôts sur les premiers 100’000.- francs de location encaissés). La défiscalisation n’est accordée que si le logement est mis sur le marché de la location touristique via une structure professionnelle pour une durée minimale de 20 ans (inscription d’une servitude au registre foncier).
Les propriétaires qui choisissent la solution de la défiscalisation ne peuvent pas bénéficier d’une aide du fonds pour financer la rénovation des R2, sauf si la rénovation va au-delà des normes légales minimales en matière énergétique (investissement dans l’efficacité énergétique).
D’autres mesures complémentaires, en partie déjà existantes, sont à mobiliser ou à mettre en place pour accompagner et renforcer les 3 mesures proposées ci-dessus:
4. Les projets qui vont au-delà des exigences minimales en matière énergétique peuvent aujourd’hui déjà bénéficier du Fonds cantonal d’assainissement énergétique. Il est probable que la Confédération annonce ces prochains jours, dans le cadre de sa stratégie énergétique 2050, qu’elle va augmenter les montants à disposition de l’assainissement énergétique des bâtiments via le Programme Bâtiments. Il est donc important que le canton augmente également la dotation de son Fonds d’assainissement énergétique dont les montants peuvent servir à financer les projets d’efficacité énergétique des R2.
5. Les montants disponibles via la nouvelle politique régionale (NPR) pourraient également être mobilisés sous forme de prêts sans intérêt pour favoriser l’augmentation du nombre de lits marchands par la construction (ou la rénovation) de structures d’hébergement touristique à haute valeur ajoutée.
6. Une aide financière du canton sous forme de cautionnement de crédits bancaires via le Centre de Compétences Financières (CCF) aux propriétaires qui souhaitent rénover leurs hôtels ou en construire de nouveaux. Etant donné la frilosité des milieux bancaires à soutenir la branche hôtelière,
7. Les communes peuvent mettre à disposition des terrains bien situés afin de favoriser la réalisation de projets de lits marchands. Ces terrains peuvent notamment être mis à disposition sous forme de droit de superficie. Toujours dans le même but de favoriser la réalisation de lits chauds, les communes peuvent également modifier leur plan d’affectation de zones en introduisant des zones hôtelières.
8. Encourager la mise en place de structures professionnelles de gestion locative des logements réhabilités une fois les R2 réhabilitées grâce au fonds pour financer la rénovation des R2, pour en assurer la commercialisation. Les propriétaires individuels ne vont en effet pas pouvoir ou vouloir se charger eux-mêmes de cet aspect. Ces structures pourraient par ex. être gérées par le biais d’un partenariat public-privé entre les collectivités publiques et les agences immobilières.
9. Faire un état des lieux du potentiel de rénovation des R2 et réorienter les métiers du bâtiment du gros œuvre vers le second œuvre et l’assainissement énergétique par la mise sur pied de cours de formation en partenariat avec les associations professionnelles concernées.
10. Mener une campagne d’information auprès des bénéficiaires potentiels et des métiers du bâtiment. Trop souvent ces derniers ne sont pas au courant des aides dont ils peuvent bénéficier ou faire profiter leurs clients, par ex. dans le domaine de l’efficacité énergétique.
11. Assurer une bonne coordination entre les mesures qui seront prises au niveau cantonal avec celles qui seront prises au niveau fédéral ou au niveau communal afin d’aboutir à un dispositif de soutien le plus efficace et le plus efficient possible. Le canton a un rôle central à jouer dans cette coordination.
Enfin, concernant le développement du tourisme de manière plus générale, les Verts proposent également les deux mesures suivantes:
12. La tenue d’Etats généraux sur l’aménagement du territoire, afin que le développement touristique soit planifié à la bonne échelle. Ces Etats généraux doivent permettre de dégager des solutions afin de modifier les processus actuels de l’aménagement du territoire en vue d’un développement territorial planifié au niveau supra-communal.
13. L’introduction d’un impôt touristique payé par toutes les entreprises qui bénéficient directement ou indirectement du tourisme doit être à nouveau débattue. Cet impôt, proposé en son temps par le groupe de travail extra-parlementaire chargé d’élaborer la révision de la Loi sur le tourisme et qui n’avait pas passé le cap du Grand Conseil, permettrait d’apporter des montants bienvenus pour financer la mise à niveau de l’infrastructure touristique valaisanne. Une partie du produit de cet impôt pourrait ainsi être utilisée pour financer les projets d’hébergement touristique à haute valeur ajoutée.
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